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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE33 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE20

Article UNIQUE, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 1 février 2023
CE32 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE20

Article UNIQUE, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 1 février 2023
CE31 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE20

Article UNIQUE, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 1 février 2023
CE30 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE20

Article UNIQUE, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Retiré Commission des affaires économiques n°672 1 février 2023
CE29 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE20

Article UNIQUE, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Retiré Commission des affaires économiques n°672 1 février 2023
CE28 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE20

Article UNIQUE, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Retiré Commission des affaires économiques n°672 1 février 2023
CE27 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE20

Article UNIQUE, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Retiré Commission des affaires économiques n°672 1 février 2023
CE26 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE20

Article UNIQUE, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Retiré Commission des affaires économiques n°672 31 janvier 2023
CE25 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article UNIQUE, alinéa 12

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Retiré 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 31 janvier 2023
CE24 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article UNIQUE, alinéa 4

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 31 janvier 2023
CE23 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article UNIQUE, alinéa 5

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 31 janvier 2023
CE22 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article UNIQUE, alinéa 6

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 31 janvier 2023
CE21 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article UNIQUE, alinéa 7

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 31 janvier 2023
CE20 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article UNIQUE, alinéa 7

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 31 janvier 2023
CE19 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE18 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE17 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article UNIQUE, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE16 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article UNIQUE, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE15 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 1 février 2023 Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
CE14 Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°672 28 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse