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Déposés sur le texte : Texte n°808, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671)
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
26	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Retiré			6 février 2023
54	Article 2, alinéa 3	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
37	Article 2, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable 40			6 février 2023
3	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			6 février 2023
10	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Tematai Le Gayic	Irrecevable 40			6 février 2023
42	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
6	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
40	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
4	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
17	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
5	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
41	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
18	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
29	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
25	Après l'Article 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
28	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2023
19	Article 3 BIS, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			6 février 2023
36	Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			6 février 2023
8	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Retiré			6 février 2023
34	Article 3 BIS, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			6 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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