Résultats de la recherche

(317 résultats)
1
2
3
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 29 février 2024
79 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 29 février 2024
77 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 29 février 2024
76 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 28 février 2024
74 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 27 février 2024
75 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 27 février 2024
65 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
66 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
63 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
67 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
42 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
28 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
22 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
60 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
24 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
53 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
56 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
45 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
38 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
29 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
16
Fabrication de la liasse