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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF25 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
CF4 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 9 février 2024
CF29 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
7 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
1 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 19 février 2024
63 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
28 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
8 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
CF21 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1076 11 avril 2023
CF17 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1076 11 avril 2023
CF22 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1076 11 avril 2023
CF29 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF21

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1076 12 avril 2023
61 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 3 mai 2023
44 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
16 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Tombé 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
42 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
45 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
62 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 3 mai 2023
14 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Tombé 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
21 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse