Résultats de la recherche

(317 résultats)
1
2
3
...
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF47 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF25

TITRE

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 1 février 2023
CF25 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

M. Philippe Brun, rapporteur

Discuté Adopté 1 février 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 30 janvier 2023
52 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
CF23 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1076 11 avril 2023
30 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
36 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
38 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
54 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
CF11 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 9 février 2024
70 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
69 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
12 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
43 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
CF23 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Retiré 1 février 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 28 janvier 2023
24 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
50 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
CF24 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1076 11 avril 2023
31 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
29 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
52 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
16
Fabrication de la liasse