Résultats de la recherche

(317 résultats)
1
...
14
15
16
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
54 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
25 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
52 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
21 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
61 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
26 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
57 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
62 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
51 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
48 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
50 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
58 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
23 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
27 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
49 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
59 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
Fabrication de la liasse