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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
48 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
60 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 3 BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 9 février 2023
57 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 9 février 2023
27 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
24 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
11 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
50 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
32 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
16 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
43 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
51 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
49 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
47 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
21 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
14 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
30 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
9 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
22 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
13 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse