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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF30	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF31	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF33	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF36	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF32	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF37	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF29	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF24	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3	M. Philippe Brun, rapporteur	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	30 janvier 2023
CF35	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
CF34	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF24 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	31 janvier 2023
26	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
36	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
8	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
52	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	TITRE	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
53	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 3	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
44	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 6	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°808	6 février 2023
61	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1090	3 mai 2023
9	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Michel Sala	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1090	19 avril 2023
5	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1090	19 avril 2023
55	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 BIS, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1090	29 avril 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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