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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
8 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
8 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Adopté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 19 avril 2023
8 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
9 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
9 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 19 avril 2023
9 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
10 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
10 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 25 avril 2023
10 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
11 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
11 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
11 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
12 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
12 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
12 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
13 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
13 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
13 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
14 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse