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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF10 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 27 janvier 2023
CF9 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 27 janvier 2023
CF27 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF16

Article 2, alinéa 6
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 31 janvier 2023
CF30 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF24

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 31 janvier 2023
CF31 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF24

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 31 janvier 2023
CF33 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF24

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 31 janvier 2023
CF36 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF24

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 31 janvier 2023
CF32 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF24

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 31 janvier 2023
CF37 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF24

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 31 janvier 2023
CF29 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF24

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 31 janvier 2023
CF24 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3

M. Philippe Brun, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 30 janvier 2023
CF35 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF24

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 31 janvier 2023
CF34 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°CF24

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°671 31 janvier 2023
26 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
54 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 3
Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
37 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
3 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
10 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
42 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
6 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse