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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF35 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
CF32 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
CF41 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
CF38 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
CF22 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
CF16 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 9 février 2024
CF21 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
CF14 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 9 février 2024
CF26 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
CF11 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 9 février 2024
CF36 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
CF7 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 9 février 2024
CF10 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 9 février 2024
CF1 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 8 février 2024
CF30 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
CF5 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 9 février 2024
CF33 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2115 10 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse