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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
32 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
16 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
43 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
2 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
51 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
49 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
53 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
47 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
44 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
21 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
14 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
35 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
30 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
9 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
1 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
22 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
13 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
23 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
12 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 9 février 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°808 6 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse