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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
61 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 3 mai 2023
41 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Christian Girard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
19 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
44 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
9 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 19 avril 2023
12 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
16 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Tombé 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
5 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 19 avril 2023
42 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
45 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
11 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
18 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
55 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
2 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 19 avril 2023
62 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°42

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 3 mai 2023
3 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 19 avril 2023
7 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 19 avril 2023
14 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Tombé 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
46 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse