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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
24 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
21 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
25 (Rect) Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
60 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°25 (Rect)

Article 3 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 3 mai 2023
15 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Tombé 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
43 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
1 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 13 avril 2023
32 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
22 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
17 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
33 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
6 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Adopté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 19 avril 2023
40 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
13 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 27 avril 2023
4 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1090 19 avril 2023
10 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 25 avril 2023
37 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
27 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 28 avril 2023
47 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1090 29 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse