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Déposés sur le texte : Texte n°763, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676)
Liés au dossier législatif : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
32	Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	27 janvier 2023
6	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	26 janvier 2023
36	Article PREMIER, alinéa 9	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	27 janvier 2023
38	Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	27 janvier 2023
27	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	27 janvier 2023
43	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	27 janvier 2023
39	Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	27 janvier 2023
9	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	26 janvier 2023
44	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article PREMIER, alinéa 12	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		30 janvier 2023
30	Article PREMIER, alinéa 14	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable 40			27 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse