Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 janvier 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, n° 676 , déposé(e) le lundi 9 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 10 janvier 2023 à 14h00

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Denis Masséglia , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 676
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 14h45

    - Amendements Art.88
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Géraldine Bannier , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 676
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 17h30 CR

    - nomination rapporteur pour avis
  • Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2023 à 19h21
Amendements déposés sur le texte n° 763
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mardi 31 janvier 2023
    - Discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
  • Première séance publique du mercredi 1er février 2023
    - Suite de discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
  • Deuxième séance publique du mercredi 1er février 2023
    - Suite de discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier