Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD28
(mercredi 25 janvier 2023)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les économies d’eau et la préservation »
les mots :
« la préservation de la ressource en eau et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.