- Texte visé : Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, n° 676
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le contenu de ces communications est établi en concertation avec les parties prenantes. »
Les communications prévues à l’article L. 541‑10‑19 du code de l’environnement visent à informer le public sur la transition écologique et poursuivent donc un objectif d’intérêt général évident qui peut concerner de très nombreux domaines de politiques publiques, secteurs d’activité et types d’acteurs.
Dans ces conditions, il apparaît souhaitable de prévoir que le contenu de ces communications fera l’objet d’une concertation avec les différentes parties prenantes, afin d’associer les acteurs concernés à la définition des objectifs et des messages, suivant les thèmes abordés.
Tel est l’objet de la présente proposition.