Proposition de loi n°1002 modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique

Proposition de loi n°1002 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.