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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Sous-amendement de l'amendement n°43

Article PREMIER, alinéa 12

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°763 30 janvier 2023
30 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 14
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
37 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 10
Renaissance

M. Denis Masséglia

 Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
23 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 12
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
18 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 14
Renaissance

M. Anthony Brosse

 Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
17 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
14 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
22 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Retiré 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
49 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 14
Renaissance

M. Denis Masséglia

 Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 31 janvier 2023
34 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
29 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 12
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
25 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
2 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 26 janvier 2023
48 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 14
Renaissance

M. Denis Masséglia

 Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 31 janvier 2023
50 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 14
Renaissance

M. Denis Masséglia

 Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 31 janvier 2023
7 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 16
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 26 janvier 2023
40 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 5, alinéa 1
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
16 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
33 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
24 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse