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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD20 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD18 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD34 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD33 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD31 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD32 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD50 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD46 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD49 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD51 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD47 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD53 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD28 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD48 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD35 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD38 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD36 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD27 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD23 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD41 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse