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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD61	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	23 janvier 2023
AC3	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Mme Géraldine Bannier, rapporteure	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°676	24 janvier 2023
CD67	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD65	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD63	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 7	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD62	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 4	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD66	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Tombé	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD64	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 7	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD68	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD69	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Sous-amendement de l'amendement n°CD28 Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	25 janvier 2023
2	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
7	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 16	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
3	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
8	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 13	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
1	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
10	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
5	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
4	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
6	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
9	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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