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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD8 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD6 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD9 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD2 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD1 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD4 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD5 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD7 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD3 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD10 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD22 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD11 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD13 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD17 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD15 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD12 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD16 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD14 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD21 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD19 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse