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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 24 janvier 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°676 23 janvier 2023
AC2 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 24 janvier 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°676 23 janvier 2023
AC3 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 24 janvier 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°676 24 janvier 2023
CD24 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD42 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD23 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD43 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD19 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD62 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 24 janvier 2023
CD6 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD16 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD14 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD2 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD4 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD5 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD7 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD3 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD35 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD30 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD25 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse