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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD65	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD26	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
CD18	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	20 janvier 2023
CD48	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2	Rassemblement National Mme Annick Cousin	Discuté	Retiré	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
CD1	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	19 janvier 2023
CD41	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National Mme Annick Cousin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
CD38	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
CD45	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
CD68	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD58	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Après l'Article 2	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	23 janvier 2023
CD27	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Après l'Article 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
CD52	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	TITRE	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
16	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Annick Cousin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	27 janvier 2023
26	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	27 janvier 2023
32	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	27 janvier 2023
33	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	27 janvier 2023
10	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
14	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	27 janvier 2023
1	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	26 janvier 2023
34	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 4	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	27 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse