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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
42	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 13	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	27 janvier 2023
43	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	27 janvier 2023
44	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article PREMIER, alinéa 12	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°763	30 janvier 2023
45	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	30 janvier 2023
46	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	31 janvier 2023
47	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	31 janvier 2023
48	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	31 janvier 2023
49	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	31 janvier 2023
50	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	31 janvier 2023
51	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°763	31 janvier 2023
AC1	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	Mme Géraldine Bannier, rapporteure	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°676	23 janvier 2023
AC2	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	Mme Géraldine Bannier, rapporteure	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°676	23 janvier 2023
AC3	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Mme Géraldine Bannier, rapporteure	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°676	24 janvier 2023
CD1	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	19 janvier 2023
CD2	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Tombé	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	19 janvier 2023
CD3	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Tombé	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	19 janvier 2023
CD4	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Tombé	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	19 janvier 2023
CD5	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Tombé	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	19 janvier 2023
CD6	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance M. Anthony Brosse	Discuté	Tombé	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	19 janvier 2023
CD7	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance M. Anthony Brosse	Discuté	Tombé	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	19 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse