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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD23 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD24 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD42 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
16 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
33 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
26 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
32 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
CD13 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD19 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD43 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
10 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 26 janvier 2023
CD62 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 24 janvier 2023
14 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
22 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
34 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
2 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 26 janvier 2023
24 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
3 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 26 janvier 2023
1 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 26 janvier 2023
28 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse