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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD69	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Sous-amendement de l'amendement n°CD28 Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	25 janvier 2023
CD68	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD67	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD66	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Tombé	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD65	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD64	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 7	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD63	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 7	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD62	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 4	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	24 janvier 2023
CD61	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	23 janvier 2023
CD60	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	23 janvier 2023
CD58	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Après l'Article 2	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	23 janvier 2023
CD57	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	23 janvier 2023
CD56	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	23 janvier 2023
CD55	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	23 janvier 2023
CD53	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
CD52	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	TITRE	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
CD51	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
CD50	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
CD49	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
CD48	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier	Article 2	Rassemblement National Mme Annick Cousin	Discuté	Retiré	25 janvier 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°676	21 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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