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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD40 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD68 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 24 janvier 2023
22 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
12 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
21 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
41 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
42 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
CD38 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD9 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD23 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD19 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD41 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD39 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD24 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD42 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD18 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD45 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD44 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD52 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

TITRE

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
17 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse