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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD7 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD61 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 23 janvier 2023
CD45 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD43 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD25 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD44 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD40 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD3 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD64 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 7

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 24 janvier 2023
CD26 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD68 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 24 janvier 2023
CD52 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

TITRE

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
37 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
23 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
18 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
17 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
14 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
22 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
49 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 31 janvier 2023
34 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse