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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD8 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD32 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD17 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD50 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD46 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD49 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD15 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD12 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD51 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD47 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD53 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD60 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 23 janvier 2023
CD67 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 24 janvier 2023
CD28 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD69 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Sous-amendement de l'amendement n°CD28

Article PREMIER, alinéa 9

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 25 janvier 2023
CD48 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD16 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD35 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD65 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 24 janvier 2023
CD38 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse