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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1071, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF37	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF39	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF33	Après l'Article 20 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF3	Article 10	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		27 avril 2023
CF41	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF46	Après l'Article 34	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF59	Avant l'Article 20	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF19	Après l'Article 34	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CF40	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF42	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF50	Article 13	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF5	Article 11, alinéa 5	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		27 avril 2023
CF45	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF48	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF17	Après l'Article 32	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CF1	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		27 avril 2023
CF36	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF49	Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF20	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CF43	Article 9 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse