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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1071, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF65	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Retiré			5 mai 2023
CF47	Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			5 mai 2023
CF21	Article 24, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			4 mai 2023
CF31	Après l'Article 20 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF16	Avant l'Article 20	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CF7	Après l'Article 7 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CF35	Après l'Article 20 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF54	Après l'Article 37	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF8	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CF53	Après l'Article 37	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF32	Article 20, alinéa 11	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			5 mai 2023
CF18	Après l'Article 32	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CF44	Après l'Article 11	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF56	Après l'Article 37	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF38	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF60	Après l'Article 20 BIS	Rassemblement National Mme Florence Goulet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CF30	Article 20, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			5 mai 2023
CF2	Article 7	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		27 avril 2023
CF4	Article 10, alinéa 5	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		27 avril 2023
CF14	Après l'Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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