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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF2	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	27 avril 2023
CF4	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10, alinéa 5	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	27 avril 2023
CF3	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	27 avril 2023
CF5	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 11, alinéa 5	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	27 avril 2023
CF1	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	27 avril 2023
CF6	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 20, alinéa 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	27 avril 2023
CD8	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	28 avril 2023
CD5	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 QUINQUIES	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	28 avril 2023
CD1	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Rejeté	9 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	28 avril 2023
CE6	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 9 BIS	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1071	28 avril 2023
CD2	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Rejeté	9 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	28 avril 2023
CD3	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Tombé	9 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	28 avril 2023
CD6	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 6	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Adopté	9 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	28 avril 2023
CD7	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 31, alinéa 9	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Rejeté	9 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	28 avril 2023
CE11	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	28 avril 2023
CE5	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 QUINQUIES, alinéa 5	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	28 avril 2023
CE10	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	28 avril 2023
CE12	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	28 avril 2023
CE8	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 31, alinéa 9	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1071	28 avril 2023
CD11	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	2 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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