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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
406 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
410 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
427 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
438 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
440 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
482 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
486 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
487 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
489 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
541 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
129 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

TITRE
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
1 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1403 28 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse