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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1071, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE153	Après l'Article 21	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CE154	Après l'Article 31	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CE6	Article 9 BIS	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		28 avril 2023
CE180	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Irrecevable 40			5 mai 2023
CE181	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Irrecevable 40			5 mai 2023
CE225	Après l'Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Irrecevable 40			5 mai 2023
CE65	Après l'Article 18	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CE106	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CE50	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CE201	Article 10, alinéa 5	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CE53	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Irrecevable 40			4 mai 2023
CE222	Article 10, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			5 mai 2023
CE220	Article 10, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			5 mai 2023
CE221	Article 10, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			5 mai 2023
CE70	Après l'Article 14 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			4 mai 2023
CE191	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CE226	Après l'Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CE45	Article 15, alinéa 14	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CE66	Après l'Article 19	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CE134	Après l'Article 19	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse