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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD73	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 6, alinéa 2	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD90	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD88	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 32	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD85	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD33	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD86	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD75	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD34	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD8	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	28 avril 2023
CD74	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD95	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD58	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD89	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 32	Les Républicains M. Francis Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD72	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 3	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD77	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD116	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10, alinéa 5	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD109	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 24	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD111	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 24	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD110	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 24	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD44	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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