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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	427	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hendrik Davi	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
	464	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
	148	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
	541	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
	CD33	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
	CD34	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
	CD95	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
	CE106	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
	CE50	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 38	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
	CE104	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	TITRE	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
	49	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	TITRE	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
	129	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	TITRE	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse