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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD45 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CF36 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
175 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
CD42 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD120 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CF38 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF37 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF39 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF1 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 27 avril 2023
CD80 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD96 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD195 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 8 mai 2023
CD15 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 2 mai 2023
CD16 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 2 mai 2023
CD186 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 5 mai 2023
CD38 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD52 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD21 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 3 mai 2023
CD151 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CE278 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des affaires économiques n°1071 9 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse