Résultats de la recherche

(1192 résultats)
1
2
3
...
60
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE104 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

TITRE
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des affaires économiques n°1071 4 mai 2023
49 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

TITRE
Renaissance

M. Bertrand Bouyx

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
129 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

TITRE
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
CD33 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 38
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD34 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 38
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD95 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 38
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CE106 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 38
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1071 4 mai 2023
CE50 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 38
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1071 4 mai 2023
CD58 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CF54 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF53 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF56 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF55 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF24 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
470 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
471 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
455 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
445 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
472 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
446 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
60
Fabrication de la liasse