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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD73	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 6, alinéa 2	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD85	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD86	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD75	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD74	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD72	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 3	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD47	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 30, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD45	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD178	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 4, alinéa 6	M. Anthony Brosse, rapporteur	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CF65	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF47	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF21	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	4 mai 2023
CL45	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 32	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1071	5 mai 2023
CD165	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 3	M. Anthony Brosse, rapporteur	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD164	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 2	M. Anthony Brosse, rapporteur	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD177	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 3, alinéa 5	M. Anthony Brosse, rapporteur	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD176	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 3, alinéa 5	M. Anthony Brosse, rapporteur	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD114	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 3	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD182	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 6	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	5 mai 2023
CD115	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 6, alinéa 2	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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