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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
43	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 30 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
44	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
45	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
46	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
47	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
48	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
49	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	TITRE	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
50	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 4, alinéa 6	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
51	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 QUATER	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
52	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
53	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
54	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
55 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 18, alinéa 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
56	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 6	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
57 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 36, alinéa 2	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
58	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 19, alinéa 3	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
59	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
60	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
61	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
62	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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