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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
1	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	28 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1403	28 juin 2023
2	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
3	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
4	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
5	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
6	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
7	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 BIS	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
8	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 31	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
9	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Les Républicains Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
10	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 1	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
11	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
12	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
13	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
14	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 7	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
15	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
16	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
17	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
18	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 QUINQUIES, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Emeline K/Bidi	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
20	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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