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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD105	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sylvain Carrière	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD5	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 QUINQUIES	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	28 avril 2023
CD32	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 10	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD118	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8	Renaissance Mme Laurence Heydel Grillere	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD148	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD47	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 30, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD45	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD11	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	2 mai 2023
CD10	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	2 mai 2023
CD125	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CD178	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 4, alinéa 6	M. Anthony Brosse, rapporteur	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1071	4 mai 2023
CF65	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF47	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF21	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	4 mai 2023
CF31	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 20 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF16	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 20	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	4 mai 2023
CF7	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	4 mai 2023
CF35	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 20 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF54	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	5 mai 2023
CF8	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1071	4 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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