Résultats de la recherche
(1192 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF53 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Après l'Article 37 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Damien Maudet |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
CF32 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Article 20, alinéa 11 |
Écologiste - NUPES
Mme Marie Pochon |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | |||
CF18 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Après l'Article 32 |
Les Républicains
M. Francis Dubois |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 4 mai 2023 | ||
CF44 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Après l'Article 11 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
CF56 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Après l'Article 37 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Damien Maudet |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
CF38 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Article PREMIER, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
CF60 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Après l'Article 20 BIS |
Rassemblement National
Mme Florence Goulet |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
CF30 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Article 20, alinéa 3 |
Écologiste - NUPES
Mme Marie Pochon |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | |||
CF2 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Article 7 |
Renaissance
M. Charles Sitzenstuhl |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 27 avril 2023 | ||
CF4 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Article 10, alinéa 5 |
Renaissance
M. Charles Sitzenstuhl |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 27 avril 2023 | ||
CF14 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Après l'Article 35 |
Écologiste - NUPES
Mme Marie Pochon |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 4 mai 2023 | ||
CF37 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Article PREMIER, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
CF39 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Article PREMIER, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
CF33 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Après l'Article 20 BIS |
Écologiste - NUPES
Mme Marie Pochon |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
CF3 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Article 10 |
Renaissance
M. Charles Sitzenstuhl |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 27 avril 2023 | ||
CF41 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Article 3, alinéa 6 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
CF46 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Après l'Article 34 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
CF59 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Avant l'Article 20 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
CF19 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Après l'Article 34 |
Les Républicains
M. Francis Dubois |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 4 mai 2023 | ||
CF40 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
Article 2, alinéa 9 |
Les Républicains
M. Fabrice Brun |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1071 | 5 mai 2023 | ||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse