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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
326 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 27, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
463 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 27, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
544 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sous-amendement de l'amendement n°517

Article 20 BIS
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 15 mai 2023
476 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
42 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 5
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
377 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
121 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 5
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
258 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 3
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
536 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
281 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 27, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
345 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 28, alinéa 2
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
150 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 27, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 17 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse