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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD42 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD120 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD38 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD183 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 5 mai 2023
CD132 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD40 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 22, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD70 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 7 TER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD71 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 7 TER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD69 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 3
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD66 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 3
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD133 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 3, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD3 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 7 BIS, alinéa 3
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 28 avril 2023
CD92 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 30 BIS
Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD82 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 31, alinéa 13
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CF28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF67 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 5

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF29 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF22 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF10 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF6 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 2
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 27 avril 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse