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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
170 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
197 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
383 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
390 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
393 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Tombé 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
178 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
103 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
171 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
11 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
214 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
34 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
193 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
12 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
439 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
469 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
234 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
400 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
395 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
402 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
401 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse