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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS36 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS37 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS31 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS43 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS28 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS39 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS41 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS42 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS33 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS40 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS38 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS44 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS45 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS35 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS29 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS34 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS27 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS30 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS32 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

TITRE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse