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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS46 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°747 27 février 2023
AS47 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°747 27 février 2023
AS51 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS52 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Avant l'Article PREMIER

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS50 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

TITRE

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS53 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS48

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS48 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS54 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS57 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
AS56 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
AS55 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
1 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 2 mars 2023
3 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 2 mars 2023
2 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 2 mars 2023
23 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
15 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
20 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
34 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
36 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
37 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse